Les recours en cas de litige avec un géomètre

Comme pour de nombreuses professions, un litige peut se créer entre le géomètre-expert et son client. Deux raisons peuvent amener un litige :

Un litige sur les honoraires

Les prix n’étant pas fixé, chaque géomètre est libre de fixer ses honoraires. Cependant, après avoir collaborer avec le géomètre, il se peut que vous jugiez les honoraires de celui-ci soit trop élevé. Afin de résoudre ce litige, il existe deux solution :

  • un arrangement à l’amiable
  • la saisie du tribunal d’instance ou de grande instance (en fonction des montants en jeu)

En cas d’erreur

Si vous jugez que votre géomètre-expert a commis une faute, il faut le prévenir afin qu’il prévienne son assurance. Il fera alors une déclaration auprès de son organise d’assurance dans le but que vous soyez indemnisé si sa responsabilité est prouvé. Il se peut cependant que la responsabilité ne soit pas totalement établie, c’est au tribunal de trancher.

En cas de non respect de la déontologie ou des obligations propres au métier de géomètre, il est possible de demander une conciliation au président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts. Si faute il y a, une procédure disciplinaire sera alors engagé. Les sanctions peuvent être les suivantes :

  • un avertissement
  • une suspension
  • l’interdiction définitive d’exercer la profession

Si vous souhaitez une indemnisation, il faut obligatoirement passer par le tribunal.